Accessibilité

Déclaration d’Accessibilité Numérique

La Communauté de Communes du Pays du Sel et du Vermois s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.cc-seletvermois.fr/.

Schéma Pluriannuel de Mise en Accessibilité Numérique

La Communauté de Communes du Pays du Sel et du Vermois s’est engagée dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de son site internet. Elle travaille à la rédaction d’un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique, ainsi que de ses plans d’actions annuels, qui seront disponibles sur cette page prochainement. Ces documents détailleront la stratégie et les actions mises en œuvre pour atteindre un haut niveau d’accessibilité numérique.

État de Conformité

Le site internet https://www.cc-seletvermois.fr/ est en cours d’audit avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA, version 4.1.2). Les résultats de cet audit, incluant le taux de conformité, seront publiés sur cette page dès leur finalisation. Nous nous efforçons d’atteindre un niveau de conformité maximal pour garantir un accès équitable à tous nos usagers.

Contenus Non Soumis à l’Obligation d’Accessibilité

Conformément au RGAA, certains contenus peuvent ne pas être soumis à l’obligation d’accessibilité pour des raisons spécifiques :

  • Les vidéos provenant de plateformes tierces (telles que YouTube, Dailymotion, Vimeo, etc.) : elles ne disposent pas toujours de transcription textuelle, ou leurs sous-titres sont souvent générés de façon automatique, ce qui ne garantit pas leur pertinence ni leur conformité aux exigences d’accessibilité.

  • Les contenus provenant de codes embarqués tiers (notamment les flux de réseaux sociaux, cartes interactives, ou outils d’intégration externes) sont sous la responsabilité de leur éditeur et peuvent ne pas être entièrement accessibles.

Tout Savoir sur l’Aide à la Navigation et l’Accessibilité Numérique

La conception de https://www.cc-seletvermois.fr/ a été pensée pour faciliter la navigation et l’accès à l’information pour le plus grand nombre.

Aide à la Navigation

  • Liens d’accès rapide : Placés en haut de page, ces liens permettent d’accéder directement à la partie recherchée (sans avoir à parcourir des informations non souhaitées) :

    • « Aller au contenu » : permet d’aller directement au contenu de la page.

    • « Aller à la navigation » : permet d’aller directement au menu.

    • « Aller à la recherche » : active le champ de recherche.

  • Retour à la page d’accueil du site : Le logo de la Communauté de Communes du Pays du Sel et du Vermois vous permet, par un simple clic, de retourner sur la page d’accueil du site.

  • Moteur de recherche : Sur l’ensemble des pages, le champ de saisie du moteur de recherche est placé en haut de page. Lorsque vous effectuez une recherche, le moteur de recherche liste les pages de https://www.cc-seletvermois.fr/ qui correspondent le mieux à vos attentes.

  • Menu et sommaire : Le menu principal en « haut de page » et le sommaire restent accessibles durant toute la navigation, quelle que soit votre position dans la page ou l’article.

  • Navigation par tabulation : On peut naviguer d’un lien à l’autre à l’aide de la touche de « Tabulation » (appuyez sur la touche « Tab » et répétez jusqu’à sélectionner le lien désiré, validez avec la touche « Entrée »).

  • Navigation par titres : La plupart des technologies d’assistance et des navigateurs facilitent la navigation par les titres. La plupart des lecteurs d’écran fournissent une fonctionnalité pour sauter au titre suivant, par exemple :

    • la touche « H » mène au titre suivant.

    • la touche « 1 » mène au prochain titre de niveau 1.

    • la touche « 2 » mène au prochain titre de niveau 2.

    • La combinaison des touches « Insert » + « F6 » fournit une liste des titres, qui peut être triée par ordre de tabulation ou par ordre alphabétique.

  • Mise en favori : Vous pouvez marquer n’importe quelle page de ce site en favori. Pour cela, accédez à la page souhaitée, puis, dans la barre de menu en haut du navigateur :

    • sous Google Chrome : cliquez sur Favoris > Ajouter aux favoris.

    • sous Mozilla Firefox : cliquez sur Marque-pages > Marquer cette page.

    • sous Safari : cliquez sur Signets > Ajouter aux signets.

    • sous Internet Explorer : cliquez sur Favoris > Ajouter aux favoris.

    • sous Opera : cliquez sur Signets > Signet vers la page.

    • Utilisateurs de claviers, appuyez simultanément sur les touches « Ctrl » + « D » de votre clavier si vous êtes sur PC, ou sur les touches « Cmd » + « D » si vous êtes sous Mac.

  • Compatibilité avec les navigateurs : Ce site suit les préconisations faites par le W3C et est compatible HTML 5 et CSS3. Il est donc accessible via de nombreux navigateurs :

    • sous Windows : Firefox, Opera, Edge, Chrome.

    • sous Mac OS X : Firefox, Opera, Safari, Chrome.

    • sous GNU/Linux : Firefox, Opera, Chromium.

  • Compatibilité avec les différents types d’écran : Le site tout entier a été conçu en responsive design et s’adapte maintenant à tous types d’écrans : smartphone et tablette.

  • Couleurs et images : Le site propose des contrastes de couleurs suffisamment importants pour une lecture aisée ainsi que des textes alternatifs aux images et aux animations présentes.

Qu’est-ce que l’Accessibilité Numérique ?

La conception de https://www.cc-seletvermois.fr/ a été pensée afin d’être accessible au plus grand nombre. Ainsi, tout internaute doit pouvoir accéder à l’ensemble des contenus du site sans que son éventuel handicap physique, cognitif, son matériel ou la performance de sa connexion ne constitue un obstacle. Afin d’être accessible et d’être compatible avec les différents moyens de navigation (navigation sans souris, sans clavier) ainsi qu’aux personnes en situation de handicap utilisant des logiciels ou matériels spécialisés (lecteur vocal, plage Braille) ou nécessitant la personnalisation de l’affichage du site (grossissement des caractères, modification des contrastes), https://www.cc-seletvermois.fr/ a entamé sa démarche de conformité au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA).

Accessibilité des Contenus et Respect des Standards Web

Les normes d’accessibilité numérique incluent les conditions suivantes :

  • Les tailles des polices de caractère peuvent être agrandies et réduites.

  • Les images présentent, lorsqu’elles le nécessitent, des textes alternatifs.

  • Les titres sont établis sur plusieurs niveaux.

  • Les tableaux sont entièrement accessibles aux lecteurs vocaux.

  • Il est possible de naviguer sur ce site sans utiliser la souris à l’aide de la navigation par tabulation.

  • Les contrastes de couleurs sont optimisés pour une meilleure lisibilité.

  • Les pages sont correctement structurées et uniformes, tant sur le graphisme que sur la ligne éditoriale.

  • Les liens externes (menant à la sortie du site) sont signalés d’un symbole.

  • Les pages sont organisées pour être tout à fait fonctionnelles, même si votre navigateur ne supporte pas le « JavaScript ».

  • Les formulaires sont accessibles à partir de tout support (ordinateur de bureau, tablette, téléphone portable).

  • La mise en forme du site est séparée de son contenu grâce à l’utilisation des feuilles de style. L’utilisation des propriétés de positionnement CSS, en séparant totalement présentation et contenu, permet aux documents de conserver hors CSS un ordre cohérent : titre, menus, contenu, etc.

  • Sur chaque page, il est possible d’activer la vocalisation, en cliquant sur le lien « activer la vocalisation » situé en haut à gauche de l’écran. (Note : If this feature isn’t implemented on your site, please remove this sentence.)

Retour d’Information et Contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Communauté de Communes du Pays du Sel et du Vermois pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

  • Par e-mail : contact@cc-seletvermois.fr — précisez en objet « Site web de la Communauté de Communes, Accessibilité » ;

  • Par téléphone : 03 83 45 23 32 ;

  • Par courrier postal adressé à : Communauté de Communes du Pays du Sel et du Vermois, 3 Rue Louis Majorelle, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.

Voies de Recours

Si, après avoir contacté la Communauté de Communes du Pays du Sel et du Vermois, vous estimez que votre droit d’accès aux contenus de ce site n’est pas respecté, vous pouvez adresser une doléance ou une demande de saisine au Défenseur des droits, par l’un des moyens suivants :

Rechercher