Marchés publics

La Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois est un pouvoir adjudicateur au sens de l’article L.1211-1 du Code de la Commande Publique.

À cet égard, ses achats sont soumis à la réglementation des marchés publics.

Pour les entreprises souhaitant télécharger les dossiers de consultation des entreprises publiés par notre communautés de communes, ceux-ci sont disponibles à l’adresse suivante :

Il vous suffit d’écrire “COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DU SEL ET DU VERMOIS (54)” dans le champ « Mot(s)-clé(s )» de l’outil de recherche de consultation, pour visualiser ce que nous avons publié et qui est toujours en cours.

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